Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Read more about Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant Français
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.34 concernant la discrimination raciale à l'égard des personnes d'ascendance africaine Read more about Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.34 concernant la discrimination raciale à l'égard des personnes d'ascendance africaine Français
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.30 concernant la discrimination contre les non-ressortissants [ENGLISH] Read more about Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.30 concernant la discrimination contre les non-ressortissants Français
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.29 concernant la discrimination fondée sur l'ascendance Read more about Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.29 concernant la discrimination fondée sur l'ascendance Français
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.27 concernant la discrimination à l'égard des Roms Read more about Comité pour l'élimination de la discrimination raciale - Recommandation générale No.27 concernant la discrimination à l'égard des Roms Français
Protocole additionnel No.1 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Read more about Protocole additionnel No.1 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Français
Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Read more about Protocole No.12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales Français
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales Read more about Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales Français
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes - Recommandation générale No.28 concernant les obligations fondamentales des Etats parties découlant de l'Article 2 de la Convention Read more about Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes - Recommandation générale No.28 concernant les obligations fondamentales des Etats parties découlant de l'Article 2 de la Convention Français
Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes - Recommandation générale No.25: Article 4(1) (Mesures temporaires spéciales) Read more about Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes - Recommandation générale No.25: Article 4(1) (Mesures temporaires spéciales) Français
