Le 10 juillet 2024, le Conseil des droits de l'Homme a adopté par consensus une résolution portant création d'un groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée chargé d'étudier la possibilité d'élaborer et de soumettre au Conseil des droits de l'Homme un projet de protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant les droits à l'éducation de la petite enfance, à l'enseignement pré-primaire gratuit et à l'enseignement secondaire gratuit.
Cette résolution a été présentée par le Luxembourg, la République dominicaine et la Sierra Leone, et coparrainée par 46 autres États.
Au cours de la négociation du texte, tous les États ont convenu de l’importance de l’éducation et de la protection de la petite enfance, en se référant à leurs propres lois et politiques pour le mettre en œuvre. Certains États ont toutefois questionné la nécessité d’un protocole facultatif. Ils ont souligné le risque de créer un précédent – en ayant des protocoles facultatifs pour chaque droit de la Convention – ou d’aboutir à un faible nombre de ratifications. Ils ont également fait valoir leurs contraintes de temps et de ressources, notamment au vu de la crise de liquidités que connaît actuellement l’ONU. Dans cette optique, l’UNICEF a partagé leur point de vue selon lequel « le droit à l’éducation, tel qu’énoncé dans la Convention relative aux droits de l’enfant, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et d’autres normes internationales, inclut déjà le droit à l’éducation présprimaire et secondaire, et que les États parties aux traités concernés ont déjà l’obligation de lever tous les obstacles – y compris financiers – afin de respecter, protéger et réaliser ce droit pour tous les enfants relevant de leur juridiction, sans discrimination d’aucune sorte (y compris sur la base de l’âge) ».
D'autres États ont souligné la nécessité d'inclure l'aide et la coopération internationales pour la mise en œuvre de l'éducation et de la protection de la petite enfance dans les pays aux ressources limitées.
Certains États souhaitaient que la résolution fasse déjà référence au contenu d'un éventuel protocole facultatif, souhaitant que celui-ci reconnaisse le rôle des parents et des tuteurs dans l'éducation de leurs enfants. Leurs propositions d'amendements ont été rejetées.
Comme convenu dans la résolution, le groupe de travail se réunira pendant cinq jours ouvrables à Genève dans un format hybride, comprenant une diffusion en ligne, et sa première session devrait se tenir avant la fin de l’année 2025. Il discutera d’abord de la nécessité d’un protocole facultatif et, sur la base de sa décision, pourra rédiger un texte.
La résolution demande la participation des enfants et définit les modalités de fonctionnement du groupe de travail.
Lisez les détails de la résolution ici.